Economie sociale : un nouvel accord sur la sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 01-03-2011 par INFFOLOR
« Après plus d’un an de négociation, l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) a signé le 15 janvier 2011, un accord sur les parcours d’évolution professionnelle dans l’économie sociale avec trois confédérations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC) », a annoncé l’Usgeres dans un communiqué diffusé mardi 15 février.
Cet accord est le premier accord d’application de l’accord national du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale, étendu le 1er août 2010.
Ses objectifs : accompagner les évolutions professionnelles et permettre à chaque salarié de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
L’accord prévoit :
- L’identification de situations professionnelles prioritaires devant être favorisées dans le cadre des parcours d’évolution professionnelle, afin de réduire les inégalités d’accès à la formation professionnelle.
- La transférabilité du DIF d’une branche à une autre. Dans l’économie sociale, le DIF est désormais transférable en cas de changement d’employeurs. Pour bénéficier de son DIF, le salarié n’est plus contraint d’en faire la demande avant la fin du préavis. Les droits acquis au titre du DIF et n’ayant pas été utilisés, pourront être mobilisés par le salarié, en accord avec son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche.
- Le suivi et le financement des parcours d’évolution professionnelle par les branches/secteurs professionnels dans le cadre de leurs priorités annuelles, en lien avec les Opca. Cette disposition vise à accroitre l’investissement en matière de formation afin de mieux répondre au besoin de financement des projets de formation des salariés.
- La mise en place d’une bourse d’emplois afin d’accroître l’information sur les métiers et les qualifications, et d’encourager les évolutions professionnelles transversales. Il s’agira d’un portail internet, accessible à tous, dédié à l’orientation, l’emploi et la formation dans l’économie sociale.
- La transférabilité des compétences à travers la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) interbranches ou transversaux. Ces CQP auront pour objectif de donner de la visibilité aux compétences et aux ressources mobilisées dans l’exercice d’un métier et d’identifier celles susceptibles d’être transférables vers d’autres métiers.
- La mise en œuvre d’un programme d’appui à l’accompagnement des parcours d’évolution professionnelle afin notamment de sensibiliser, d’informer et de conseiller les entreprises ou établissements ainsi que leurs salariés en matière de formation professionnelle. A côté des mesures actives, il est nécessaire de communiquer sur le nouveau cadre légal, réglementaire et conventionnel de la formation professionnelle.
« Cet accord est une contribution opérationnelle à la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle. Il permet d’encourager les passerelles entre des branches et secteurs professionnels de l’économie sociale et de renforcer l’employabilité des salariés » souligne Alain Cordesse, président de l’Usgeres.
Cet accord va être transmis à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et à la Direction générale du travail (DGT) pour agrément et extension
Corps des psychologues et corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunes
Déposé le 17-12-2008 par INFFOLOR
Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, relevant du décret n° 96-158 du 29 février 1996. Il précise également la procédure à suivre pour le psychologue qui demande à bénéficier du classement dans ce corps, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
Un autre arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, relevant du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005. Il précise également la procédure à suivre pour le directeur des services qui demande à bénéficier du classement dans ce corps, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 28 novembre 2008, J.O du 9 décembre 2008 (corps des psychologues) : En savoir plus
Arrêté du 28 novembre 2008, J.O du 9 décembre 2008 (corps des directeurs des services) : En savoir plus
Cet accord est le premier accord d’application de l’accord national du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale, étendu le 1er août 2010.
Ses objectifs : accompagner les évolutions professionnelles et permettre à chaque salarié de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
L’accord prévoit :
- L’identification de situations professionnelles prioritaires devant être favorisées dans le cadre des parcours d’évolution professionnelle, afin de réduire les inégalités d’accès à la formation professionnelle.
- La transférabilité du DIF d’une branche à une autre. Dans l’économie sociale, le DIF est désormais transférable en cas de changement d’employeurs. Pour bénéficier de son DIF, le salarié n’est plus contraint d’en faire la demande avant la fin du préavis. Les droits acquis au titre du DIF et n’ayant pas été utilisés, pourront être mobilisés par le salarié, en accord avec son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche.
- Le suivi et le financement des parcours d’évolution professionnelle par les branches/secteurs professionnels dans le cadre de leurs priorités annuelles, en lien avec les Opca. Cette disposition vise à accroitre l’investissement en matière de formation afin de mieux répondre au besoin de financement des projets de formation des salariés.
- La mise en place d’une bourse d’emplois afin d’accroître l’information sur les métiers et les qualifications, et d’encourager les évolutions professionnelles transversales. Il s’agira d’un portail internet, accessible à tous, dédié à l’orientation, l’emploi et la formation dans l’économie sociale.
- La transférabilité des compétences à travers la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) interbranches ou transversaux. Ces CQP auront pour objectif de donner de la visibilité aux compétences et aux ressources mobilisées dans l’exercice d’un métier et d’identifier celles susceptibles d’être transférables vers d’autres métiers.
- La mise en œuvre d’un programme d’appui à l’accompagnement des parcours d’évolution professionnelle afin notamment de sensibiliser, d’informer et de conseiller les entreprises ou établissements ainsi que leurs salariés en matière de formation professionnelle. A côté des mesures actives, il est nécessaire de communiquer sur le nouveau cadre légal, réglementaire et conventionnel de la formation professionnelle.
« Cet accord est une contribution opérationnelle à la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle. Il permet d’encourager les passerelles entre des branches et secteurs professionnels de l’économie sociale et de renforcer l’employabilité des salariés » souligne Alain Cordesse, président de l’Usgeres.
Cet accord va être transmis à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et à la Direction générale du travail (DGT) pour agrément et extension