Evaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Déposé le 06-07-2009 par INFFOLOR
Une première liste d'organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est en ligne sur le site de l'Agence, a indiqué celle-ci le 30 juin 2009. Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Solidarité le 15 juillet 2009.
430 dossiers ont été examinés par l'Agence : 113 dossiers ont été habilités à l'occasion de cette première session ; 156 dossiers sont administrativement incomplets. Les candidats concernés seront invités à compléter leur dossier ; 161 autres dossiers posent des questions relatives au droit des sociétés, aux modalités d'intervention des évaluateurs proposés par les organismes et, plus globalement, aux dispositions du décret du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges de l'évaluation externe. Ils feront l'objet d'investigations supplémentaires.
Guide de bonnes pratiques pour la mise en place d'une certification dans les établissements de soins
Déposé le 05-01-2009 par INFFOLOR
Ce fascicule a été préparé dans le cadre du groupe de travail « qualité fonctionnelle » de l’AFQHO (Association Francophone pour la Qualité HOspitalière).
Le document a pour but d’aider les établissements de santé à préparer la certification de façon utile, en évitant que celle-ci ne dégénère en démarche formelle et de peu de valeur ajoutée.
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